CM2/1987-00047/001 1179ème session du Conseil (affaires générales), Luxembourg, 22.06.1987

Documents from 12 June 1987 to 04 October 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00047/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00047_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant CNUCED VII, définition des orientations générales pour la position de la Communauté; Extrait du projet de procès-verbal concernant les États-Unis, accord sur les agrumes/pâtes alimentaires/préférences méditerranéennes; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-approbation de la liste des points "A"

-résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa période de sessions (Strasbourg, de 11 au 15.05.1987)

-projet de conclusion du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres sur les relations entre la Communauté européenne et l'Amérique latine

-communication de la Commission sur la coopération industrielle avec certains PVD d'Amérique latine, d'Asie, du Golfe et de le Méditerranée

-exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (en cadre restreint)

-réussir l'Acte unique - une nouvelle frontière pour l'Europe (en cadre restreint)

-préparation de la réunion du Conseil Européen des 29 et 30.06.1987

-CNUCED VII
-définition des orientations générales pour la position de la Communauté

-Etats-Unis
-projets de législation commerciale à l'examen au Congrès
-accord sur les agrumes/préférences méditerranéennes
-volet "pâtes alimentaires"

-Uruguay round : proposition de la Commission concernant l'offre communautaire pour des produits tropicaux

-assurance-crédit et assurance-caution

-proposition d'un règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maxima admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire

-annexe I
-annexe II
-annexe III

Keywords

7061_1987_EXT; 7120_1987_COR1; 7120_1987_INIT; 7219_1987_INIT; 7220_1987_INIT; 7356_1987_EXT2; 7356_1987_INIT; 9276_1987_EXT; ST_7118_1987_INIT; ST_7356_1987_EXT1

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