1184ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 13.07.1987
1184ème session du Conseil (problèmes économiques et financiers / ECOFIN), Bruxelles, 13.07.1987
Documents from 03 July 1987 to 04 October 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
-approbation de l'ordre du jour provisoire
-adoption de la liste des points "A"
-deuxième examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté
-incidences financières sur l'Espagne et le Portugal du règlement du Conseil fixant les modalités d'un programme d'écoulement des stocks de beurre
-sixième directive TVA: demande de dérogation présentée par le Gouvernement du Royaume-Uni (procédure de l'article 27)
-annexe
7669_1987_INIT; 7670_1987_INIT; 7700_1987_INIT; 7825_1987_INIT; 9276_1987_EXT; ST_7492_1987_INIT; ST_7825_1987_AMD1; ST_7825_1987_AMD2; ST_7825_1987_AMD2 REV1; ST_7825_1987_COR1; ST_7825_1987_COR2