1176ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, du 15 au 18.06.1987

Documents from 10 June 1987 to 28 March 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00044/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00044_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-approbation de la liste des points "A"

-propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1987/88)
-produits
-mesures agri-monétaires

-proposition de règlement du Conseil modifiant la proposition de règlement du Conseil concernant la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation

-proposition de règlement du Conseil relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987 à 1990

-questions vétérinaires
-proposition de directive du Conseil relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure
-proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (peste porcine africaine)
-peste porcine classique
-propositions de:
-décision instaurant une action financière complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
-directives modifiant les directives:
-80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique
-80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
-directives modifiant en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE
-propositions de directives du Conseil modifiant:
-la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
-la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovines et porcines et de viandes fraîches en provenance de pays tiers
-proposition de directive modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viandes

Keywords

7019_1987_INIT; 7021_1987_INIT; 7022_1987_INIT; 7060_1987_INIT; ST_5218_1988_INIT; ST_7016_1987_INIT; ST_7022_1987_ADD1; ST_7060_1987_COR2

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