CM2/1987-00026/001 1158ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 05.05.1987

Documents from 30 April 1987 to 12 January 1990

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00026/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00026_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- propositions de règlements du Conseil concernant la répartition des possibilités de captures dans:
- la région du Spitzberg
- la zone de réglementation de la NAFO

- proposition de décision relative à la participation financière de la Communauté au développement des moyens de contrôle de la pêche

- proposition de décision concernant la participation financière de la Communauté aux opérations de surveillance et de contrôle des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

- relations en matière de pèche avec certaines organisations internationales et certains pays tiers

- divers
- octroi de quotas de captures dans les eaux des Etats-Unis pour 1987 (demande de la délégation espagnole)
- pêche d'éponges et de coraux dans la Méditerranée (demande de la délégation hellénique)
- TAC/quota pour le cabillaud de la zone CIEM IV (Mer du Nord) (demandes des délégations du Royaume-Uni, danoise et néerlandaise)
- TAC/Quotas pour la cabillaud de la zone CIEM VII (excepté VII a)) (Manche) (demande de la délégation française)
- politique de la recherche dans le secteur de la pêche (demande de la Commission)
- obligation, au niveau communautaire, d'effectuer la première mise en vente à la criée (demande de la délégation néerlandaise)
- possibilité de pêche pour la flotte espagnole dans les eaux du Groenland (demande de la délégation espagnole)
- remplacement de navires espagnols figurant dans la liste de l'Annexe IX de l'Acte d'adhésion (demande de la délégation espagnole)
- quotas concernant la pêche au maquereau (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs

- annexe I
- annexe II

Keywords

10331_1987_EXT; 6197_1987_INIT; 6215_1987_INIT; 6298_1987_INIT; ST_6196_1987_INIT

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