CM2/1987-00015/001 1147ème session du Conseil (agriculture) et des Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, du 02 au 04.03.1987

Documents from 26 February 1987 to 04 October 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00015/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00015_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste de points "A" soumis aux Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- mise en œuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 1129éme session des 8/16 décembre 1986

- secteur laitier

- propositions de règlements du Conseil

- modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

- mesures socio structurelles

- proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 797/85, n° 270/79, n° 1360/78 et n° 355/77 en matière de structures agricoles et visant, l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural
- proposition de décision du Conseil portant modification de la décision n° 83/641/CEE du 12 décembre 1983 arrêtant des programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole

- demande d'autorisation de la délégation française, au titre de l'article 93 du Traité, d'octroyer certaines aides nationales aux petits producteurs de lait de son pays

- présentation par la Commission des propositions concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1987/1988)

- divers
- taxe de co-responsabi1ité dans le secteur des céréales et plus particulièrement la question du montant déjà payé à la Commission (demande de la délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

Keywords

4899_1987_INIT; 4976_1987_INIT; 4977_1987_ADD1; 4977_1987_ADD2; 4977_1987_INIT; 5083_1987_INIT; 9276_1987_EXT; ST_4897_1987_INIT; ST_4978_1987_INIT; ST_4985_1987_INIT

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly