CM2/1987-00011/001 1144ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 23.02.1987

Documents from 12 February 1987 to 10 April 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00011/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00011_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mise en œuvre des décision prises par le Conseil lors de sa 1129ème session des 8/16 décembre 1986

- secteur laitier

- propositions de règlements du Conseil:

- modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour 1'application
du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
- modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre
- modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

- mesures socio-structurelles:

- proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 797/85,
n° 270/79, n° 1360/78 et n° 355/77 en matière de structures agricoles et visant l'adaptation de l'agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural
- proposition de décision du Conseil portant modification de la décision n° 83/641/CEE du 12 décembre 1983 arrêtant des programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole

- demande d'autorisation de la délégation française au titre de l'article 93 du Traité, d'octroyer
certaines aides nationales aux petits producteurs de lait de son pays

- présentation par la Commission des propositions concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1987/1988)

Keywords

4666_1987_INIT; 4667_1987_INIT; 4680_1987_EXT; 4778_1987_INIT; 4829_1987_INIT; 4932_1987_COR1; 4932_1987_EXT; 6626_1987_EXT; ST_4666_1987_REV1; ST_4677_1987_INIT

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