Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets; Liste des délégations; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

-approbation de l'ordre du jour provisoire

-proposition de directive du Conseil concernant de rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets

-proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs

-proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication du prix des produits non alimentaires

-proposition de directive modifiant la directive 75/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires

-accès des consommateurs à la justice

-sécurité des consommateurs face aux produits de consommation

-campagne communautaire d'information et de sensibilisation pour la sécurité des enfants

-divers
-communication de la présidence relative à la mise en œuvre par les Etats membres de la directive du Conseil du 25.07.1985 concernant la responsabilité du fait des produits défectueux

6770_1987_EXT; 6814_1987_INIT; 6898_1987_INIT; 7058_1987_INIT; 9081_1987_EXT; ST_5341_1988_EXT; ST_6811_1987_INIT; ST_7058_1987_COR1; ST_7058_1987_EXT1