1194ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 05.10.1987
1194ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 05.10.1987
Documents from 22 September 1987 to 25 April 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; Extrait du projet de procès-verbal concernant les propositions de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de pusissance acoustique admissible des tondeuses à gazon; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
5549_1988_EXT; 8439_1987_EXT; 8654_1987_INIT; 8655_1987_INIT; 8721_1987_INIT; 8783_1987_INIT; ST_5853_1988_INIT; ST_8783_1987_EXT1; ST_8783_1987_EXT2