CM2/1987-00062/001
1194ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 05.10.1987
CM2/1987-00062/001
1194ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 05.10.1987
Documents from 22 September 1987 to 25 April 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; Extrait du projet de procès-verbal concernant les propositions de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de pusissance acoustique admissible des tondeuses à gazon; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
5549_1988_EXT; 8439_1987_EXT; 8654_1987_INIT; 8655_1987_INIT; 8721_1987_INIT; 8783_1987_INIT; ST_5853_1988_INIT; ST_8783_1987_EXT1; ST_8783_1987_EXT2