1214ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Bruxelles, 18.12.1987
1214ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Bruxelles, 18.12.1987
Documents from 02 December 1987 to 02 February 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission au Conseil relative à la participation des consommateurs à la normalisation et concernant le premier rapport de la Commission sur l'intégration de la politique à l'égard des consommateurs dans les autres politiques communes; Note à l'attention du Président concernant la communication orale de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants; Note à l'attention du Président concernant la sécurité des consommateurs face aux produits de consommation - information de la Commission sur l'état d'avancement des travaux; Note à l'attention du Président concernant proposition pour directive du Conseil sur protection des consommateurs concernant indication des prix pour produits non-alimentaires et concernant proposition pour directive du Conseil modifiant directive 70/581/EEC sur protection des consommateurs dans l'indication des prix des produits alimentaires; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10461_1987_INIT; 10583_1987_INIT; 10655_1987_INIT; ST_10186_1987_INIT