CM2/1987-00084/001
1214ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Bruxelles, 18.12.1987
CM2/1987-00084/001
1214ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Bruxelles, 18.12.1987
Documents from 02 December 1987 to 02 February 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission au Conseil relative à la participation des consommateurs à la normalisation et concernant le premier rapport de la Commission sur l'intégration de la politique à l'égard des consommateurs dans les autres politiques communes; Note à l'attention du Président concernant la communication orale de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants; Note à l'attention du Président concernant la sécurité des consommateurs face aux produits de consommation - information de la Commission sur l'état d'avancement des travaux; Note à l'attention du Président concernant proposition pour directive du Conseil sur protection des consommateurs concernant indication des prix pour produits non-alimentaires et concernant proposition pour directive du Conseil modifiant directive 70/581/EEC sur protection des consommateurs dans l'indication des prix des produits alimentaires; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10461_1987_INIT; 10583_1987_INIT; 10655_1987_INIT; ST_10186_1987_INIT