1214ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Bruxelles, 18.12.1987

Documents from 02 December 1987 to 02 February 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1987-00084/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00084_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la communication de la Commission au Conseil relative à la participation des consommateurs à la normalisation et concernant le premier rapport de la Commission sur l'intégration de la politique à l'égard des consommateurs dans les autres politiques communes; Note à l'attention du Président concernant la communication orale de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants; Note à l'attention du Président concernant la sécurité des consommateurs face aux produits de consommation - information de la Commission sur l'état d'avancement des travaux; Note à l'attention du Président concernant proposition pour directive du Conseil sur protection des consommateurs concernant indication des prix pour produits non-alimentaires et concernant proposition pour directive du Conseil modifiant directive 70/581/EEC sur protection des consommateurs dans l'indication des prix des produits alimentaires; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

10461_1987_INIT; 10583_1987_INIT; 10655_1987_INIT; ST_10186_1987_INIT

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