1203ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 30.11.1987
1203ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 30.11.1987
Documents from 13 November 1987 to 25 April 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant deuxième directive assurance autre que vie "prestations de services"; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes nationaux d'assurance maladie; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive du Conseil portant 4ème modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition modifiée de directive du Conseil relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition modifiée de première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10017_1987_EXT1; 10017_1987_EXT1 REV1; 10017_1987_EXT2; 10017_1987_INIT; 5549_1988_EXT; 9536_1987_EXT; 9880_1987_INIT; 9881_1987_INIT; 9948_1987_INIT; ST_10017_1987_EXT3; ST_10017_1987_EXT4; ST_10017_1987_EXT5; ST_5853_1988_INIT; ST_9600_1987_INIT