CM2/1987-00073/001
1203ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 30.11.1987
CM2/1987-00073/001
1203ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 30.11.1987
Documents from 13 November 1987 to 25 April 1990
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant deuxième directive assurance autre que vie "prestations de services"; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes nationaux d'assurance maladie; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive du Conseil portant 4ème modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition modifiée de directive du Conseil relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition modifiée de première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10017_1987_EXT1; 10017_1987_EXT1 REV1; 10017_1987_EXT2; 10017_1987_INIT; 5549_1988_EXT; 9536_1987_EXT; 9880_1987_INIT; 9881_1987_INIT; 9948_1987_INIT; ST_10017_1987_EXT3; ST_10017_1987_EXT4; ST_10017_1987_EXT5; ST_5853_1988_INIT; ST_9600_1987_INIT