Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition modifiée de première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (Base juridique proposée par la Commission : article 100 A du traité); Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux ministres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux Représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

10458_1987_INIT; 10459_1987_INIT; 10582_1987_INIT; 10654_1987_INIT; 5549_1988_EXT; ST_10038_1987_INIT; ST_10459_1987_ADD1; ST_10460_1987_INIT; ST_10523_1987_INIT; ST_10654_1987_ADD1; ST_10654_1987_ADD1 REV1; ST_10654_1987_EXT1; ST_5853_1988_INIT; ST_9948_1987_EXT