CM2/1987-00017/001 1149ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 16.03.1987

Documents from 06 March 1987 to 25 May 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00017/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00017_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa dernière période de session du 16 au 20 février 1987

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie
- protocoles financiers (en cadre restreint)

- exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (en cadre restreint)

- relations avec le Japon

- proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un mécanisme de stabilisation prix à la consommation dans le secteur des matières grasses
- implications pour la politique extérieure

- Hongrie
- proposition de mandat de négociation

- avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"

- divers
- Etats-Unis: projets de législation commerciale

- annexe

Keywords

5280_1987_INIT; 5335_1987_INIT; 5336_1987_INIT; 5478_1987_INIT; 6978_1987_EXT; ST_5282_1987_INIT; ST_5336_1987_ADD1; ST_5478_1987_AMD1; ST_5478_1987_COR1; ST_5478_1987_COR2; ST_5576_1986_INIT; ST_9836_1986_EXT2

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