1149ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 16.03.1987
1149ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 16.03.1987
Documents from 06 March 1987 to 25 May 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa dernière période de session du 16 au 20 février 1987
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie
- protocoles financiers (en cadre restreint)
- exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (en cadre restreint)
- relations avec le Japon
- proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un mécanisme de stabilisation prix à la consommation dans le secteur des matières grasses
- implications pour la politique extérieure
- Hongrie
- proposition de mandat de négociation
- avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
- divers
- Etats-Unis: projets de législation commerciale
- annexe
5280_1987_INIT; 5335_1987_INIT; 5336_1987_INIT; 5478_1987_INIT; 6978_1987_EXT; ST_5282_1987_INIT; ST_5336_1987_ADD1; ST_5478_1987_AMD1; ST_5478_1987_COR1; ST_5478_1987_COR2; ST_5576_1986_INIT; ST_9836_1986_EXT2