CM2/1987-00017/001
1149ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 16.03.1987
CM2/1987-00017/001
1149ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 16.03.1987
Documents from 06 March 1987 to 25 May 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa dernière période de session du 16 au 20 février 1987
- politique méditerranéenne de la Communauté élargie
- protocoles financiers (en cadre restreint)
- exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (en cadre restreint)
- relations avec le Japon
- proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un mécanisme de stabilisation prix à la consommation dans le secteur des matières grasses
- implications pour la politique extérieure
- Hongrie
- proposition de mandat de négociation
- avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"
- divers
- Etats-Unis: projets de législation commerciale
- annexe
5280_1987_INIT; 5335_1987_INIT; 5336_1987_INIT; 5478_1987_INIT; 6978_1987_EXT; ST_5282_1987_INIT; ST_5336_1987_ADD1; ST_5478_1987_AMD1; ST_5478_1987_COR1; ST_5478_1987_COR2; ST_5576_1986_INIT; ST_9836_1986_EXT2