Décision du Conseil du 26.03.1981 concernant la conclusion des protocoles portant quatrième et cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Décision du Conseil du 26.03.1981 concernant la conclusion des protocoles portant quatrième et cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Documents from 30 June 1978 to 27 April 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_4651_1981_INIT; ST_4651_1981_REV1; ST_4947_1979_INIT; ST_5118_1981_INIT; ST_5122_1981_INIT; ST_5238_1979_EXT; ST_5267_1981_EXT; ST_5526_1981_INIT; ST_5668_1981_EXT; ST_5800_1981_EXT; ST_5837_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives se trouve l'acte de notification daté du 08.05.1981
Voir également le dossier de la décision 80/176/CEE du 10.12.1979 concernant la conclusion des protocoles portant 1ère, 2ème et 3ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, consituant l'accord international sur le blé de 1971