CM2/1981-00712/002 Échange de lettres signé le 10.07.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres (Décision 81/390/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin)

Documents from 06 June 1981 to 09 October 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00712/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00712_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettre de transmission; Publication des échanges de lettres au JO; Signature des échanges de lettres
Plénipotentiaires

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
- l'échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
- la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine

Les originaux des trois échanges de lettres, des pleins pouvoirs hongrois se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC

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