Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance);Traitement par le CES
Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance);Traitement par le CES
Documents from 09 October 1979 to 24 March 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00718/009
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00718_009
Reference Archivists
Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Ce dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC
L'acte de notification par la Communauté se trouve dans la chambre forte du service Archives du SGC