Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Documents from 23 October 1979 to 22 January 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion à Haut niveau sur la protection de l'environnement tenue à Genève du 13 au 16.11.1979
Adoption de la convention et de la résolution
Adoption de la déclaration sur les techniques peu polluantes ou sans déchets et la réutilisation et le recyclage des déchets; Intervention de M. Natali, vice-président de la Commission, sur les résultats de la réunion à Haut niveau; Pleins pouvoirs à MM. Silvester Barret et Lorenzo Natali
ST_11239_1979_INIT; ST_11818_1979_EXT; ST_4201_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC
L'acte de notification par la Communauté se trouve dans la chambre forte du service Archives du SGC
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