CM2/1981-00718/003 Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière (Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)

Documents from 23 October 1979 to 22 January 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00718/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00718_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion à Haut niveau sur la protection de l'environnement tenue à Genève du 13 au 16.11.1979
Adoption de la convention et de la résolution
Adoption de la déclaration sur les techniques peu polluantes ou sans déchets et la réutilisation et le recyclage des déchets; Intervention de M. Natali, vice-président de la Commission, sur les résultats de la réunion à Haut niveau; Pleins pouvoirs à MM. Silvester Barret et Lorenzo Natali

Keywords

ST_11239_1979_INIT; ST_11818_1979_EXT; ST_4201_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC

L'acte de notification par la Communauté se trouve dans la chambre forte du service Archives du SGC

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