Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre l... (CM2/1981-00717/002)

Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique);Suite des travaux du Conseil

Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique);Suite des travaux du Conseil

Documents from 02 June 1978 to 04 December 1980

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00717/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00717_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1611_1978_ADD1; ST_1611_1978_ADD1 COR1; ST_1611_1978_ADD1 COR2; ST_1611_1978_ADD1 REV1; ST_1611_1978_COR1; ST_1611_1978_INIT; ST_1614_1978_INIT; ST_1696_1978_ADD1; ST_1696_1978_INIT; ST_1769_1978_INIT; ST_477_1978_EXT1; ST_732_1978_EXT; ST_779_1978_EXT; ST_875_1978_EXT; ST_876_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(78)184] dans toutes les versions linguistiques, voir le dossier de la résolution du Conseil, du 26.06.1978, instituant un programme d´action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Les originaux des documents suivants se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC:
- lettre du Royaume-Uni qui transmet l'acte de déposition des instruments de ratification
- accusé de réception espagnol
- instruments de ratification communautaires

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981