CM2/1981-00717/005 Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique)

Documents from 19 May 1981 to 19 June 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00717/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00717_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(78)184] dans toutes les versions linguistiques, voir le dossier de la résolution du Conseil, du 26.06.1978, instituant un programme d´action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Les originaux des documents suivants se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC:
- lettre du Royaume-Uni qui transmet l'acte de déposition des instruments de ratification
- accusé de réception espagnol
- instruments de ratification communautaires

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