Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre l... (CM2/1981-00717/003)

Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique)

Protocole du 16.02.1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19.05.1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique)

Documents from 18 December 1978 to 17 May 1982

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00717/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00717_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du Service juridique; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10114_1979_INIT; ST_10130_1979_EXT; ST_4147_1979_REV2 EXT; ST_4686_1979_EXT; ST_7541_1979_EXT; ST_7546_1979_ADD1; ST_7546_1979_INIT; ST_7996_1979_EXT; ST_8064_1979_INIT; ST_8915_1979_EXT; ST_9719_1979_EXT2

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission [COM(78)184] dans toutes les versions linguistiques, voir le dossier de la résolution du Conseil, du 26.06.1978, instituant un programme d´action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Les originaux des documents suivants se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC:
- lettre du Royaume-Uni qui transmet l'acte de déposition des instruments de ratification
- accusé de réception espagnol
- instruments de ratification communautaires

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981