Protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la signature des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant 1ère prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)
Protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la signature des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant 1ère prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)
Documents from 07 May 1981 to 29 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Entrée en vigueur: 01.07.1981; Pleins pouvoirs à M. de Kergorlay, chef de la délégation de la Commission à Washington; Publication des protocoles et de la déclaration d'application provisoire au JO; Ratification par le Danemark; Signature des protocoles
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'acte de notification de la communauté du 07.05.1984 se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC
Voir également le dossier de la décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971
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