Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine);Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre
Echange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine);Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre
Echange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Documents from 23 May 1981 to 16 August 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00704/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00704_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des Archives du SGC
- original de l'arrangement du 10.07.1981
- original de l'échange de lettres relatif au point 2
- déclaration de M. Seyffertitz
- pleins pouvoirs autrichiens
- ratification par l'Autriche en date du 22.03.1982; Déclaration de M. l'ambassadeur Seyffertitz sur le point 5 de l'accord sous forme d'échange de lettres CEE/Autriche sur le commerce des viandes ovine et caprine; Entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettre de transmission; Lettres de notification; Publication de l'arrangement au JO; Signature de l'arrangement
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
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