Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles
(Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles
(Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Documents from 13 January 1981 to 27 April 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00693/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00693_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4319_1981_INIT; ST_4319_1981_REV1; ST_5137_1981_INIT; ST_5267_1981_EXT; ST_6018_1981_EXT; ST_6110_1981_INIT; ST_6206_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
L'original signé de l'accord et les plénipotentiaires suisses se trouvent dans un dossier de la Chambre forte des archives
Relations Area
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Volume 1980/0284
Date indicative : 30/01/1981
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