Décision 81/260/CEE du Conseil, du 09.04.1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1979
Décision 81/260/CEE du Conseil, du 09.04.1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1979
Documents from 16 March 1981 to 28 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4955_1981_INIT; ST_5730_1981_INIT; ST_5742_1981_INIT; ST_5840_1981_EXT; ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de:
- Décision 81/261/CEE du Conseil, du 09.04.1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l'exercice 1979
- Décision 81/262/CEE du Conseil, du 09.04.1981, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l'exercice 1979
- Recommandation 81/263/CEE du Conseil, du 09.04.1981, sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1979
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de la recommandation du Conseil du 17.03.1981 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1979
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