CM2/1981-00684/002
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
CM2/1981-00684/002
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 01 April 1981 to 22 July 1981
Identity
Content
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1981-00684/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00684_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission; Notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord et pleins pouvoirs
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Même si le procès-verbal de la 700ème session du Conseil ne fait pas mention de l'approbation des points A repris sur le document 5761/81 Add1, ces points ont bien été adoptés lors de la 700ème session du Conseil du 27.03.1981 (voir copie certifiée conforme)
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