Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles
(Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé le 13.05.1981 à Bruxelles
(Décision 81/240/CEE du Conseil, du 09.04.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse prorogeant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))
Documents from 01 August 1980 to 14 September 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00693/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00693_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Enregistrement de l'accord auprès du Secrétariat général des Nations unies; Lettres de transmission; Participation de la Suisse à l'accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales, conclu le 14.12.1979; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
L'original signé de l'accord et les plénipotentiaires suisses se trouvent dans un dossier de la Chambre forte des archives
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