Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles e... (CM2/1981-00704/001)

Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres (Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine)

Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres (Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine)

Documents from 17 December 1980 to 04 May 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00704/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00704_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4172_1981_INIT; ST_4172_1981_REV1; ST_4934_1981_INIT; ST_6101_1981_INIT; ST_6207_1981_EXT; ST_6314_1981_EXT; ST_6518_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine

Relations Area

Volume 1980/0277 Date indicative : 16/12/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of voluntary restraint Agreements with Austria, Iceland, Poland and Rumania in the sheepmeat and goatmeat sector (presented by the Commission to the Council) (ENG ...

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981