Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 10.07.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 15.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 16.09.1981 à Genève entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
Échange de lettres signé le 15.11.1982 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/359/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Documents from 28 April 1981 to 23 May 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00704/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00704_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA, EL); Lettre de transmission de la décision; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
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