Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Échange de lettres signé le 08.05.1981 à Bruxelles entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres
(Décision 81/360/CEE du Conseil du 28.04.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine)
Documents from 11 May 1981 to 29 June 1981
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00705/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00705_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettre de transmission; Publication des échanges de lettres au JO; Signature des échanges de lettres
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine
L'original des échanges de lettres et les pleins pouvoirs yougoslaves se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
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