Protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la signature des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant 1ère prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)
Protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
(Décision 81/407/CEE du Conseil du 12.05.1981 concernant la signature des protocoles de 1981 portant 6ème prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant 1ère prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles)
Documents from 29 April 1981 to 10 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication de la décision au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
ST_6521_1981_INIT; ST_6523_1981_ADD1; ST_6523_1981_INIT; ST_6651_1981_INIT; ST_6751_1981_INIT; ST_6763_1981_EXT; ST_7031_1981_EXT; ST_7033_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'acte de notification de la communauté du 07.05.1984 se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC
Voir également le dossier de la décision 84/257/CEE du Conseil du 07.05.1984 concernant la conclusion des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 constituant l'accord international sur le blé de 1971
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