Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Convention signée par la Communauté le 14.11.1979 à Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière
(Décision 81/462/CEE du Conseil du 11.06.1981 concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance)
Documents from 27 June 1981 to 26 September 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte du Service Archives; Dépôt conjoint, le 15.07.1982, des instruments de ratificatiion et de conclusion par les Etats membres et par la Communauté de la Convention de Genève; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté, le 11.06.1981, de la convention; Procédure de ratification; Publication de la convention et de la résolution au JO
ST_11551_1981_EXT; ST_5619_1982_INIT; ST_5641_1982_INIT; ST_5915_1982_EXT; ST_6149_1982_INIT; ST_6327_1982_INIT; ST_6351_1982_EXT; ST_6765_1982_EXT; ST_7688_1982_EXT; ST_7819_1982_INIT; ST_8110_1982_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier a été déclassifié par le Service Transparence du SGC
L'acte de notification par la Communauté se trouve dans la chambre forte du service Archives du SGC