
CM2/1981-00684/003
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège);Traitement par le PE
CM2/1981-00684/003
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège
(Décision 81/205/CEE du Conseil, du 27.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège);Traitement par le PE
Documents from 26 February 1981 to 14 September 1981
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Reference Code
CM2/1981-00684/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00684_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5825_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Même si le procès-verbal de la 700ème session du Conseil ne fait pas mention de l'approbation des points A repris sur le document 5761/81 Add1, ces points ont bien été adoptés lors de la 700ème session du Conseil du 27.03.1981 (voir copie certifiée conforme)