Demande de traduction de l'accord en langue hindi; Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord et plénipotentiaires

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles