Accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles, signé le 08.05.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 2742/81 du Conseil du 23.07.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles, signé le 08.05.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 2742/81 du Conseil du 23.07.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 23 July 1981 to 28 September 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme
(EL: règlement uniquement); Publication du règlement au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
En chambre forte des Archives se trouvent les originaux des notes verbales de la CEE et de la Yougoslavie portant ratification de l'accord
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
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