Accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits... (CM2/1981-00418/003)

CM2/1981-00418/003 Accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.02.1981 (Règlement (CEE) n° 2738/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles);Suite des travaux du Conseil

CM2/1981-00418/003 Accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.02.1981 (Règlement (CEE) n° 2738/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles);Suite des travaux du Conseil

Documents from 09 February 1978 to 17 June 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1981-00418/003

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00418_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1935_1978_REV1; ST_1935_1978_REV1 COR1; ST_1935_1978_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Greek, Italian, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

L'accord et l'original des instruments de ratification de l'accord par la Communauté sont dans la chambre forte du Service des archives

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981