Règlement (CEE) n° 2461/81 du Conseil, du 27.07.1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du Comité mixte CEE-Finlande modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
Règlement (CEE) n° 2461/81 du Conseil, du 27.07.1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du Comité mixte CEE-Finlande modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
Documents from 19 May 1981 to 31 August 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00409/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00409_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6864_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(80)753] et
pour les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 2460/81 du Conseil, du 27.07.1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du Comité mixte CEE-Autriche modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers