CM2/1981-00418/006 Accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 25.02.1981 (Règlement (CEE) n° 2738/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Documents from 13 March 1981 to 30 July 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00418/006
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00418_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

L'accord et l'original des instruments de ratification de l'accord par la Communauté sont dans la chambre forte du Service des archives

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