Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie (Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres)

Documents from 24 June 1981 to 28 September 1981
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1981-00421/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00421_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme
(EL: règlement uniquement); Publication du règlement au JO

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly