Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume- Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 01.10.1981
(Règlement (CEE) n° 2806/81 du Conseil du 22.09.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume- Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 01.10.1981
(Règlement (CEE) n° 2806/81 du Conseil du 22.09.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)
Documents from 30 September 1981 to 14 April 1994
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00428/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00428_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives
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