Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume- Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 01.10.1981 (Règlement (CEE) n° 2806/81 du Conseil du 22.09.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la République de Finlande)

Documents from 06 May 1981 to 22 January 1982
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1981-00428/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00428_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil autorise la Commission à négocier un accord; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6818_1981_INIT; ST_6818_1981_REV1; ST_7480_1981_EXT; ST_7561_1981_INIT; ST_7562_1981_INIT; ST_7681_1981_REV1 EXT; ST_9155_1981_INIT; ST_9227_1981_INIT; ST_9232_1981_EXT; ST_9285_1981_EXT; ST_9383_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives

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COM(1981)206 - RECOMMANDATION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1981 par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1981/0076 Date indicative : 28/07/1981 RECOMMANDATION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1981 par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettre ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0206
Original Reference Code: COM(1981)206
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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