Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le com... (CM2/1981-00421/002)

Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie (Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres)

Accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République socialiste de Roumanie (Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres)

Documents from 05 December 1978 to 04 May 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00421/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00421_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission (EN, DA); Travaux du Conseil

Keywords

ST_2076_1978_INIT; ST_2076_1978_REV1; ST_2076_1978_REV1 COR1; ST_2076_1978_REV1 COR2; ST_2076_1978_REV1 COR3

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)

Relations Area

Volume 1978/0245 Date indicative : 14/11/1978 TEXTILES - conclusion de l'accord entre la CEE et la Roumanie (FRA) TEXTILES - conclusion de l'accord entre la CEE et la Roumanie (ENG) TEXTILES - conclusion de l'accord entre la CEE et la Roumanie (DEU) Volume 1978/0246 Date indicative : 27/11/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles (prése ...

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981