Le Conseil décide de conclure l'accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles; Le Conseil décide d'habiliter la Commission à signer des accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles; Suite des travaux du Conseil

ST_1934_1978_REV1; ST_1934_1978_REV1 ADD1; ST_1934_1978_REV1 COR1; ST_1934_1978_REV1 EXT; ST_6643_1981_INIT; ST_6643_1981_REV1; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7076_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_7483_1981_EXT; ST_7746_1981_EXT; ST_9547_1979_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles