Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique europ... (CM2/1981-00420/001)

Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2740/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles);Recommandation de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2740/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles);Recommandation de la Commission (FR, DE, IT, NL)

Documents from 15 November 1978 to 21 November 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00420/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00420_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1934_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0195 Date indicative : 18/10/1978 TEXTILES - conclusion de l'accord entre la CEE et l'Inde (FRA) Volume 1978/0196 Date indicative : 15/11/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement between the Europ ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0538

Original Reference Code: COM(1978)538

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981