Accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles, signé le 08.05.1981 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 2742/81 du Conseil du 23.07.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles)

Documents from 21 February 1979 to 05 October 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00422/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00422_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil décide de conclure l'accord entre la CEE et la République fédérative socialiste de Yougoslavie sur le commerce des produits textiles; Le Conseil décide d'habiliter la Commission à signer des accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1981_1978_REV1; ST_1981_1978_REV1 COR2; ST_1981_1978_REV1 EXT; ST_1981_1979_REV1 COR1; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7076_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_8403_1981_INIT; ST_8439_1981_EXT; ST_8681_1981_EXT; ST_9547_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, Greek

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

En chambre forte des Archives se trouvent les originaux des notes verbales de la CEE et de la Yougoslavie portant ratification de l'accord

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)

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