Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles (Règlement (CEE) n° 2740/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)

Documents from 24 June 1981 to 28 September 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00420/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00420_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme
(EL: règlement uniquement); Publication du règlement au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979)
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles

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