
CM2/1981-00429/002
Règlement (CEE) n° 2818/81 du Conseil, du 29.09.1981, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
Annexe A: Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
Annexe B: Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
CM2/1981-00429/002
Règlement (CEE) n° 2818/81 du Conseil, du 29.09.1981, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
Annexe A: Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
Annexe B: Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
Documents from 29 September 1981 to 01 October 1981
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Reference Code
CM2/1981-00429/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00429_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
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