Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Le Conseil décide de conclure l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles; Le Conseil décide d'habiliter la Commission à signer des accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles; Suite des travaux du Conseil

ST_6642_1981_INIT; ST_6642_1981_REV1; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7044_1979_EXT; ST_7076_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_7483_1981_EXT; ST_7746_1981_EXT; ST_9547_1979_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

L'accord et l'original des instruments de ratification de l'accord par la Communauté sont dans la chambre forte du Service des archives