Examen du droit communautaire dérivé avec la délégation grecque concernant essentiellement les statistiques et l'informatique. Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce. Etablissement des projets de textes proposés par la Commission de la 4ème partie de l'acte relative aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités.

English, French, Greek

Textual

Six classeurs portant les n° de 89 à 89.5 sont regroupés au sein de la
même analyse