Négociations sur l'adhésion de la Grèce
Documents from [1976] to [1978]Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-066/1985_0082
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports (de 8 à 15) de la Commission européenne au Conseil relatifs au droit communautaire dérivé et concernant l'économie et les finances,
les règles de concurrence, la sécurité sociale des travailleurs migrants, le rapprochement des législations, le droit d'établissement et les services, la législation douanière, les relations extérieures, l'énergie et la recherche.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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