Négociations sur l'adhésion de la Grèce
Documents from [1976] to [1978]Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-066/1985_0081
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports (de 1 à 7) de la Commission européenne au Conseil relatifs au droit communautaire dérivé et concernant les transports, l'environnement et la protection du consommateur, la fiscalité et la politique régionale, les affaires sociales, les affaires institutionnelles, budgétaires et statutaires, la Politique Agricole Commune (PAC).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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