Entwurf des Gesetzes zu den Verträgen vom 25 märz 1957 sur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft
Projet de Loi portant approbation du Traité instituant la Communauté économique européenne, de ses annexes, protocoles et convention additionnels, du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, de ses annexes et protocoles additionnels et de la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à Bruxelles, le 17 avril 1957 (Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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Textual